Novo marco legal sobre regularização fundiária: novos conceitos, velhos dilemas

Abstract

Cette étude portera sur la nouvelle loi générale sur la régularisation foncière édictée en 2017. Objectif - Elle vise à analyser les principaux aspects du nouveau cadre juridique de régularisation foncière et à examiner l'institut de légitimation foncière et les principales thèses d'inconstitutionnalité présentées dans l'Action Directe de Inconstitutionnalité (DJA). Matériel et méthodes - Présentation de la méthodologie qualitative, utilisant la méthode hypothético-déductive, une revue de la littérature, une analyse de la législation et de la jurisprudence des tribunaux supérieurs. Résultats - Il a été constaté que la législation assouplissait certaines procédures précédemment prévues dans d'autres règles, dans le but de résoudre les situations de régime foncier par l'attribution de titres aux occupants, créant des instituts juridiques qui confrontent l'ordre constitutionnel actuel. Conclusions - Il est conclu que la loi nº. 13.465 / 2017, en restructurant les régimes de régularisation foncière urbaine, en mettant l'accent sur la répartition des titres de propriété, bien qu'elle établisse des critères d'accès pour la population à faible revenu, elle renforce les inégalités sociales en contribuant à la concentration des terres.